AUCUN ACHAT OU PAIEMENT REQUIS. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. En s’inscrivant au présent Concours (défini ci-après), les participants acceptent de se conformer au présent Règlement officiel (le « Règlement officiel ”). »). Les décisions du Commanditaire concernant tous les aspects du Concours sont définitives. Les renseignements personnels que vous fournissez seront utilisés aux seules fins d’administrer le Concours conformément à la Politique de confidentialité du Commanditaire.

1. PÉRIODE DU CONCOURS. Le Concours GoldfishMD x Nourrir L’Imagination (le « Concours ») est commandité par la Compagnie Campbell du Canada (le « Sponsor »). Le Concours débute à 0 h, heure de l’Ouest (HO), le 1^er septembre 2020, et se termine à 23 h 59 h 59 (HE), le 13 octobre 2020 (la « Période du concours »)..
   
   
2. ADMISSIBILITÉ. Pour participer et être admissible à gagner, une personne doit être un résident autorisé du Québec qui a atteint l’âge de dix-huit (18) ans au moment de son inscription au Concours (un « Participant » ou un « participant »). Le Participant est le parent adulte ou le tuteur de l’enfant, et non l’enfant lui-même. Nonobstant ce qui précède, le présent Concours n’est pas ouvert aux employés, aux mandataires ou aux représentants du Commanditaire, de Zulu Alpha Kilo Inc. (l’« Administrateur »), de MARS-Philter Inc. faisant affaire sous le nom de The Mars Agency, ainsi que des fournisseurs de prix ou d’autres matériels ou services dans le cadre du présent Concours (collectivement, les « Parties au concours »), y compris leurs dirigeants, administrateurs, divisions, filiales, sociétés affiliées et agences de publicité ou de promotion respectives.Le présent Concours n’est pas, non plus, ouvert aux membres des familles immédiates des Parties au concours ni aux personnes domiciliées avec elles. Dans le cadre du présent Règlement officiel, « famille immédiate » désigne la mère, le père, les frères, les sœurs, les fils, les filles, et (ou) le conjoint/la conjointe de droit ou de fait. 
   
   
3. COMMENT PARTICIPER. Il existe deux (2) méthodes pour participer au Concours. Quelle que soit la méthode de participation, les Participants ne peuvent pas recevoir plus d’un (1) Bulletin de participation pendant toute la durée du Concours. Les deux (2) méthodes de participation sont les suivantes :

1. INSTAGRAM. Un Participant admissible doit se connecter à son compte Instagram et publier une vidéo originale d’une histoire (story d’une durée maximale de cinq (5) minutes, créée par son enfant/pupille qui doit être âgé de moins de douze (12) ans (la « Soumission »). La Soumission doit satisfaire aux normes d’Instagram en ce qui concerne la taille et les autres exigences techniques.
   
   Si un Participant n’a pas de compte Instagram, il peut en créer un gratuitement en se connectant à http://instagram.com. Pour créer un compte Instagram, le Participant doit accepter les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité d’Instagram, lesquelles peuvent être consultées sur https://help.instagram.com/581066165581870 et https://help.instagram.com/519522125107875, respectivement. En raison de la façon dont Instagram exploite ses services, les Soumissions des utilisateurs d’Instagram ayant un compte « protégé » (c’est-à-dire que le participant a configuré son compte de manière à ce que seules les personnes que le participant a approuvées puissent consulter ses mises à jour) peuvent ne pas être reçues. Toutes les publications doivent être publiques. En plus de la publication, la Soumission doit inclure les mots-clics #Nourrirlimagination et #Concours (#Contest). En s’inscrivant au Concours et en utilisant les mots-clics #Nourrirlimagination et #Concours, le participant consent, par les présentes, aux conditions énoncées dans le présent Règlement officiel et accepte d’être contacté par messagerie instantanée s’il est sélectionné comme un gagnant admissible..
   
   
2. EN LIGNE : Les Participants admissibles doivent se connecter à http://www.nourrirlimagination.ca (le « site Web »), remplir les champs requis sur le formulaire de participation, y compris leurs nom et prénom complets, une adresse électronique valide, la ville, la province/le territoire de résidence, le code postal et le téléchargement de la Soumission de leur enfant mineur/pupille, conformément aux instructions énoncées au paragraphe 3A pour recevoir un (1) Bulletin de participation admissible au Concours.
   
   PRIÈRE DE NOTER : Chaque Soumission DOIT inclure un avis et une divulgation clairs et visibles indiquant expressément que la Soumission est une participation à un concours. À titre d’exemple, un Participant peut inclure une divulgation audio ou écrite dans sa vidéo selon laquelle « Cette vidéo est une participation à un concours commandité par la Compagnie Campbell du Canada », accompagnée des mots-clics #Nourrirlimagination et #Concours. Chaque Participant reconnaît que d’autres Soumissions peuvent utiliser des idées et (ou) des concepts qui peuvent être similaires aux idées et concepts inclus dans la Soumission du Participant. Chaque Participant comprend et accepte qu’il ne peut présenter quelque réclamation que ce soit à l’encontre d’un autre Participant ou du Commanditaire découlant d’une telle similitude ni n’a droit à quelque indemnisation que ce soit en raison d’une telle similitude.
   
   Une Soumission admissible effectuée sur Instagram ou une Soumission admissible combinée à un formulaire d’inscription dûment rempli sur le site Web (chacune étant désignée un « Bulletin de participation ») recevra un (1) Bulletin de participation admissible au Concours. Les Soumissions seront modérées en fonction de leur conformité au présent Règlement officiel, mais ne seront pas évaluées de toute autre manière pour déterminer un gagnant potentiel. La participation au Concours est limitée à un (1) Bulletin de participation par adresse résidentielle.
   
   Si un participant s’inscrit au Concours à partir d’un appareil mobile, son fournisseur de services sans fil pourrait lui facturer les frais de données applicables. Les participants devraient consulter leur fournisseur de services sans fil en ce qui concerne ses plans tarifaires. Des frais de messagerie texte et de transmission de données peuvent s’appliquer. Les participants devraient examiner les fonctionnalités de leur appareil mobile pour obtenir des instructions précises sur les applications.
   
   En participant au Concours, vous confirmez que vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus, que vous résidez dans la province de Québec et que vous avez lu le présent Règlement officiel ainsi que la Politique de confidentialité du Commanditaire, accessible à l’adresse https://www.campbellsoup.ca/fr/politique-de-confidentialite/, et que vous acceptez d’être légalement lié par leurs dispositions et de vous y conformer. En cas de litige concernant l’identité de la personne ayant soumis un Bulletin de participation, le Bulletin de participation sera réputé avoir été soumis par le titulaire autorisé du compte Instagram ou du compte de messagerie utilisé au moment de l’inscription au Concours. Le « titulaire autorisé du compte » s’entend de la personne physique à qui le compte Instagram ou le compte de messagerie a été attribué. Le gagnant (défini ci-après) peut être tenu de fournir au Commanditaire la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte Instagram ou du compte de messagerie associé au Bulletin de participation sélectionné.

4. DIRECTIVES ET EXIGENCES CONCERNANT LE BULLETIN DE PARTICIPATION. Chaque Soumission doit se conformer à ce qui suit :

1. La Soumission doit être en français ou en anglais;
2. Une vidéo ne doit pas dépasser cinq (5) minutes et ne doit pas y inclure d’autres personnes ou d’autre musique;
3. La Soumission doit se conformer aux exigences de publication d’Instagram si elle est publiée sur Instagram;
4. La Soumission doit être l’œuvre originale de l’enfant/du pupille du Participant (elle ne doit pas avoir été copiée, adaptée ou reproduite à partir d’une autre source et ne doit pas avoir été réalisée avec l’aide ou la collaboration d’une autre personne) et ne doit pas contenir du matériel qui enfreint les droits d’autrui, y compris, sans toutefois s’y limiter, le respect de la vie privée, les droits de publicité ou de propriété intellectuelle, notamment la violation de droits d’auteur, ou les droits légaux ou moraux d’un tiers, vivant ou décédé (par exemple noms, logos, symboles, slogans, Bulletins de participation appartenant à d’autres personnes, Bulletins de participation d’autrui, images d’autrui, citations d’autrui ou parodies d’autrui);
5. La Soumission ne doit pas avoir fait l’objet d’une présentation antérieure, dans le cadre d’une promotion quelconque;
6. La Soumission ne doit pas contenir de renseignements permettant d’identifier une personne;
7. La Soumission ne doit pas dénigrer le Commanditaire, les produits du Commanditaire, ou toute autre personne ou partie associée à la promotion et à l’administration du présent Concours;
8. La Soumission ne doit pas inclure de logos, de noms de marque ou de marques de commerce autres que ceux du Commanditaire, lequel a accordé au participant une licence d’utilisation limitée aux seules fins du présent Concours. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier le participant si, à sa seule et entière discrétion, il estime qu’il y a eu une utilisation inappropriée d’un logo, d’une marque ou d’une marque de commerce;
9. La Soumission doit se conformer à toutes les autres directives et exigences concernant le Bulletin de participation énoncées dans le présent article 4 et dans toutes les autres dispositions du présent Règlement officiel;
10. La Soumission ne doit pas contenir, promouvoir ou utiliser du matériel dangereux, frauduleux, inapproprié, indécent, obscène, pornographique, haineux, délictueux, diffamatoire, calomnieux ou détracteur, ou y faire allusion;
11. La Soumission ne doit pas contenir, promouvoir ou utiliser du matériel intégrant du contenu interdit, ou y faire allusion, y compris, sans toutefois s’y limiter, du contenu qui favorise, suggère ou encourage :
    1. la cruauté ou les mauvais traitements, de quelque manière que ce soit, à l’égard des animaux;
    2. les jeux de hasard, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout contenu lié aux casinos en ligne, aux livres de sport, au bingo ou au poker;
    3. l’utilisation d’armes à feu, d’armes et de munitions ou de drogues illégales, la prostitution, la pornographie, la nudité, les blasphèmes ou tout autre contenu adulte, la violence ou l’utilisation d’alcool ou de produits du tabac;
    4. iv. la prise d’armes contre une personne, un gouvernement ou une entité, ou le fait de contester ou de chercher à renverser un gouvernement;
12. La Soumission ne doit pas contenir de virus, de logiciels espions, de logiciels malveillants ou d’autres composants malveillants conçus pour nuire au fonctionnement d’un ordinateur de quelque manière que ce soit;
13. La Soumission ne doit pas contenir, promouvoir ou utiliser du matériel qui encourage la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’appartenance ethnique, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle, l’orientation politique, la citoyenneté, l’ascendance, l’état matrimonial ou l’âge, ou y faire allusion;
14. La Soumission ne doit pas contenir du matériel qui contrevient aux lois ou règlements de tout territoire où elle est réalisée, ou encourager de toute autre manière un comportement illégal, illicite, dangereux ou imprudent;
15. La Soumission doit être raisonnablement considérée comme la création d’un enfant ou comme le produit de l’imagination d’un enfant. Les Soumissions qui semblent dépasser l’expérience, la compréhension ou les capacités attendues d’un enfant en raison de son âge apparent peuvent être disqualifiées par le Commanditaire à sa seule discrétion.

NOTE : Si un Bulletin de participation ne respecte pas l’une des présentes directives et exigences concernant le Bulletin de participation ou toute autre disposition du présent Règlement officiel, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier le participant.

5. ÉVALUATION ET SÉLECTION DES GAGNANTS. Les Bulletins de participation admissibles reçus pendant la période du Concours seront évalués à partir du 16 octobre 2020 vers 11 h (HE) au bureau de l’Administrateur – 6570, avenue de l’Esplanade, Bureau 100, Montréal (Québec) H2V 4L5 – par un jury composé de juges compétents (les « <strong>Juges</strong> ») pour sélectionner trois (3) gagnants potentiels du « Grand Prix ». Les Juges noteront chaque Bulletin de participation selon les critères d’évaluation pondérés suivants (collectivement, les « <strong>Critères d’évaluation</strong> ») : 1) Créativité du Bulletin de participation (le Bulletin de participation est-il plein d’imagination, de possibilités et d’émerveillement?) – 50 %; et 2) Originalité du Bulletin de participation (l’idée est-elle unique et audacieuse?) – 50 %. Les trois (3) Bulletins de participation ayant obtenu les notes totales les plus élevées des juges seront, chacun, considérés comme un gagnant potentiel du Grand Prix. En cas d’égalité, les Bulletins de participation ex aequo seront passés en revue par les juges; le Bulletin de participation ayant obtenu la note la plus élevée en ce qui concerne le thème « Créativité du Bulletin de participation » sera désigné comme le gagnant potentiel.
   
   Chaque gagnant sera soumis à une vérification quant à son admissibilité et au respect des exigences du présent Règlement officiel. Les décisions des juges, du Commanditaire et de l’Administrateur sont définitives et contraignantes. Chaque gagnant potentiel sera informé le ou vers le vendredi 23 octobre 2020, conformément à l’article 7.
   
   
6. PRIX [Trois (3) Grands Prix]. Chaque « Grand Prix » consistera en la présentation par le Commanditaire de la Soumission sous forme d’une histoire numérique sur les réseaux sociaux, et en (1) une Carte-cadeau VISA^MD de 500,00 $ CA. La valeur totale approximative au détail de tous les prix du présent Concours est de 1 500,00 $ CA. Les cartes-cadeaux sont assujetties aux modalités stipulées par leur émetteur. En acceptant un prix, les gagnants conviennent d’accorder au Commanditaire le droit d’identifier leur enfant mineur/pupille par son prénom, la première lettre de son nom de famille, sa ville et sa province/son territoire dans le cadre de l’utilisation de la Soumission.
   
   En acceptant un Grand Prix, le Participant consent, en son nom et au nom de son enfant mineur/pupille, à accorder à perpétuité au Commanditaire et à ses représentants, titulaires de licence, successeurs et ayants droit la propriété pleine et entière de la Soumission, y compris, sans toutefois s’y limiter, un droit libre de redevances, irrévocable et perpétuel d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier ou de créer des œuvres dérivées à partir de la Soumission, de l’afficher en tout ou en partie, à l’échelle mondiale, et de l’incorporer dans d’autres œuvres, sous toute forme, sur tout support ou selon toute technologie actuellement connue ou développée ultérieurement, y compris à des fins promotionnelles ou de mise en marché, et à ce que le Commanditaire utilise le nom du Participant, son ou ses noms d’utilisateur, ses renseignements biographiques et (ou) des ressemblances (y compris, sans toutefois s’y limiter, la ou les photos de son profil) ainsi que le prénom et la première lettre du nom de famille de son enfant mineur/pupille dans le cadre des utilisations décrites aux présentes. Le Commanditaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la Soumission au besoin, aux fins du prix. Un gagnant n’aura aucun droit d’approuver ces modifications.
   
   Tous les bulletins de participation deviennent la propriété unique et exclusive du Commanditaire. La réception des bulletins de participation ne sera pas confirmée et les bulletins de participation ne seront pas retournés. Le Commanditaire n’est pas responsable des bulletins de participation qui sont volés, reçus en retard, illisibles, incomplets, invalides, inintelligibles, mal acheminés, techniquement endommagés ou déformés, lesquels bulletins de participation seront disqualifiés, et n’est pas responsable des problèmes de quelque nature que ce soit, mécanique, humain, électronique ou autre. La preuve d’une Soumission ne sera pas réputée constituer la preuve de sa réception par le Commanditaire. Le Participant reconnaît, accepte et garantit que rien dans la Soumission ne contrevient à des droits d’auteur, des renseignements confidentiels, des secrets commerciaux ou des marques de commerce appartenant à toute personne ou entité autre que le Participant ou son enfant mineur/pupille en l’absence d’une entente de licence, d’autorisation ou d’acceptation appropriée (dont la preuve peut être exigée), ni n’enfreint les droits à la vie privée ou les droits de publicité de toute personne, et que toutes les renonciations et autorisations nécessaires ont été obtenues. Chaque Participant accepte d’indemniser et de tenir à couvert chacune des entités du Concours ainsi que leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées respectives et chacun de leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs, à l’égard des réclamations, demandes, dommages, coûts, responsabilités et causes d’action de quelque nature que ce soit liés ou consécutifs à la violation par le Participant du présent Règlement officiel ou des garanties et déclarations faites par le Participant dans le présent paragraphe. La modification, l’amélioration ou l’altération de l’œuvre préexistante d’un tiers ne constitue pas une création originale.
   
   Chaque gagnant du Grand Prix, au nom de son enfant mineur/pupille, atteste, comprend et reconnaît qu’il ne sera pas payé ni ne recevra aucune forme de rémunération ou de redevance autre qu’une Carte-cadeau VISAMD de 500,00 $ CA comprise en tant que partie du prix.
   
   Tous les coûts ou dépenses associés à un Grand Prix qui ne sont pas expressément énumérés aux présentes seront à la charge du gagnant. Un Grand Prix doit être accepté tel quel, sans substitution, il n’est pas transférable et il n’a pas de valeur de rachat. Chaque gagnant du Grand Prix doit satisfaire aux conditions d’admissibilité du présent Règlement officiel. La cession, le transfert, la conversion en espèces ou le rachat en espèces ou la substitution de Prix n’est pas autorisé; néanmoins, le Commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix de valeur comparable ou supérieure. Le cas échéant, tous les autres coûts et dépenses non précisés aux présentes sont à la charge du gagnant. Tous les détails du Grand Prix sont à la seule discrétion du Commanditaire. La valeur du Prix est une approximation. Toute différence entre la valeur approximative et le coût réel d’un Grand Prix ne sera pas attribuée. Chaque gagnant reconnaît que le Commanditaire et ses partenaires promotionnels n’ont fourni aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, en fait ou en droit, concernant un Grand Prix, et qu’ils n’en sont pas responsables.
   

7. ATTRIBUTION D’UN PRIX. Chaque gagnant potentiel d’un Grand Prix sera contacté par le Commanditaire ou son représentant désigné par courrier électronique ou par message Instagram Direct dans les sept (7) jours suivant la fin de la procédure de sélection. Chaque gagnant potentiel du Grand Prix disposera de soixante-douze (72) heures (3 jours) après l’envoi du courrier électronique ou du message Instagram Direct pour y répondre, à défaut de quoi un nouveau gagnant potentiel sera sélectionné. Chaque gagnant potentiel d’un Grand Prix, en son nom et au nom de son enfant mineur/pupille, devra signer et retourner le Formulaire de déclaration d’admissibilité, d’exonération de responsabilité et, là où la loi le permet, d’exonération à des fins publicitaires du Commanditaire (le « <strong>Formulaire d’exonération</strong> »), par lequel, entre autres, le gagnant potentiel : i) confirme le respect du Règlement officiel; ii) accepte le Grand Prix tel qu’il lui est attribué, sans substitution; iii) transfère la propriété de la Soumission comme indiqué à l’article 6, iv) exonère les Parties au concours de toute responsabilité relativement au Grand Prix, à toute partie de celui-ci ou au présent Concours; et v) consent à l’utilisation du prénom, de la première lettre du nom de famille, de l’adresse (ville et province/territoire) et (ou) de la Soumission de son enfant mineur/pupille sans autre avis ni rémunération, dans le cadre de toute publicité réalisée par le Commanditaire, ou au nom de ce dernier, relativement au Concours. Le Formulaire d’exonération sera envoyé par courriel ou par messagerie à chaque gagnant potentiel et devra être retourné dans le délai fixé dans le Formulaire d’exonération, à défaut de quoi le gagnant potentiel sera réputé avoir renoncé à l’intégralité du Grand Prix et aucune substitution n’y sera faite. Chaque gagnant pourra être contacté et invité à fournir une version papier ou une version originale de la Soumission. S’il existe une copie papier de la Soumission gagnante, le Participant gagnant doit remettre cette copie papier au Commanditaire si le Commanditaire en fait la demande. La renonciation à la Soumission originale, si elle est demandée, est une condition pour être nommé gagnant confirmé du Concours. Dès la réception du Formulaire d’exonération dûment rempli par un représentant du Commanditaire, ¬la Carte-cadeau VISAMD sera remise à chaque gagnant confirmé par le Commanditaire dans un délai de six (6) à huit (8) semaines.
   
   
8. EXONÉRATION: En s’inscrivant au présent Concours, chaque participant comprend et accepte que les Parties au Concours, Instagram, LLC, et leurs sociétés affiliées, filiales, représentants, consultants, entrepreneurs, conseillers juridiques, agences de publicité, de relations publiques, de promotion, d’exécution et de marketing, fournisseurs de sites Web, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, représentants, personnes désignées et agents respectifs (les « Parties exonérées ») ne seront pas responsables des dommages ou des pertes de toute nature, y compris les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de l’accès au Concours et de son utilisation, y compris, sans toutefois s’y limiter : i) de tout dysfonctionnement technique ou de tous autres problèmes de quelque nature que ce soit, notamment ceux liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, à l’équipement informatique ou aux logiciels; ii) du défaut de réception, de saisie ou d’enregistrement de tout bulletin de participation et (ou) de tout autre renseignement ou matériel pour quelque raison que ce soit, notamment en raison de problèmes techniques ou de l’engorgement de l’Internet ou de tout site Web, ou en raison de bulletins de participation transmis par courrier ou de toute autre manière qui ont été reçus en retard ou ont été perdus; iii) de tout bris ou dommage à l’ordinateur ou à tout autre appareil d’un individu ou d’une autre personne ou entité lié ou consécutif à une participation au Concours; iv) de toute personne incorrectement et (ou) erronément identifiée comme un gagnant ou un gagnant admissible; et (ou) v) de toute combinaison de ce qui précède. En aucun cas, la responsabilité totale du Commanditaire à votre égard pour les dommages, pertes ou causes d’action ne peut dépasser 100,00 $ CA.  Le Commanditaire n’est pas responsable des pannes de télécommunications, de réseau, électroniques, techniques ou informatiques de toute nature; de la transcription inexacte de renseignements relatifs à un bulletin de participation; des erreurs dans tout matériel d’un participant, dans tout matériel de mise en marché ou dans le présent Règlement officiel; des erreurs humaines ou électroniques (y compris, sans toutefois s’y limiter, des erreurs de programmation); ou des Bulletins de participation qui sont volés, mal acheminés, déformés, corrompus, retardés, perdus, reçus en retard, endommagés, illisibles ou retournés. Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours ou tout élément de celui-ci, sans préavis, de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit (y compris, sans toutefois s’y limiter, dans le cas de tout événement imprévu qui n’est pas entièrement traité dans le présent Règlement officiel).
   
   Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le présent Concours et les Prix sont fournis « tels quels » sans garantie de quelque nature que ce soit, implicite ou directe. Certains ressorts peuvent ne pas autoriser la limitation ou l’exclusion des garanties implicites. Par conséquent, il est possible que certaines des limitations ou exclusions susmentionnées ne vous concernent pas. Vérifiez vos lois locales pour toute restriction concernant ces limitations ou exclusions.
   
   
9. CONFIDENTIALITÉ: En s’inscrivant au présent Concours, chaque participant consent expressément à ce que le Commanditaire, l’Administrateur du Concours, leurs agents et (ou) représentants stockent, partagent et utilisent tout renseignement personnel saisi ou soumis aux fins d’administrer le Concours, conformément à la Politique de confidentialité du Commanditaire (accessible à l’adresse : https://www.campbellsoup.ca/fr/politique-de-confidentialite). Le présent article ne limite pas le ou les autres consentements qu’une personne peut donner au Commanditaire ou à autrui en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et (ou) la divulgation de ses renseignements personnels.
   
   
10. LITIGES. TOUT DIFFÉREND RELATIF À LA CONDUITE OU À L’ORGANISATION D’UN CONCOURS PUBLICITAIRE PEUT ÊTRE SOUMIS À LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX DU QUÉBEC EN VUE D’UNE DÉCISION. TOUT LITIGE RELATIF À L’ATTRIBUTION D’UN PRIX PEUT ÊTRE SOUMIS À LA RÉGIE DANS LE SEUL BUT D’AIDER LES PARTIES À PARVENIR À UN RÈGLEMENT. Sauf là où la loi l’interdit, les parties renoncent à tout droit à un procès dans le cadre de poursuites ou de procédures en lien avec le présent Règlement officiel, y compris, sans toutefois s’y limiter, le présent Concours. Toute contestation ou réclamation relative au présent Règlement officiel ou au Concours ou qui en découle doit être réglée par arbitrage exécutoire. Une telle contestation ou réclamation sera arbitrée sur une base individuelle et ne devra pas être incorporée à l’arbitrage de la contestation de la réclamation d’une autre partie. L’arbitrage devra se tenir dans la ville de Toronto (province de l’Ontario). LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL EST RÉGI ET INTERPRÉTÉ CONFORMÉMENT AUX LOIS DE LA PROVINCE DE L’ONTARIO, SANS ÉGARD À SES RÈGLES EN MATIÈRE DE CONFLIT DE LOIS. Pour toutes questions non sujettes à l’arbitrage aux termes du présent Règlement officiel et (ou) relativement à l’introduction de tout jugement sur une sentence d’arbitrage en ce qui a trait au présent Règlement officiel ou au présent Concours, les parties se soumettent et consentent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux sis dans la ville de Toronto (province de l’Ontario), ou des tribunaux provinciaux et fédéraux sis à proximité de cette ville. Les parties acceptent de ne pas invoquer la défense du forum non conveniens.
    
11. VÉRIFICATION RELATIVE À L’ADMISSIBILITÉ ET AU RESPECT DU RÈGLEMENT OFFICIEL. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité et (ou) d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le Commanditaire – y compris, sans toutefois s’y limiter, une pièce d’identité comportant une photo délivrée par le gouvernement) : i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au présent Concours; ii) pour vérifier l’admissibilité et (ou) la légitimité de toute participation et (ou) de tout autre renseignement saisi (ou prétendument saisi) aux fins du présent Concours; et (ou) iii) pour toute autre raison que le Commanditaire juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, aux fins de l’administration du présent Concours et conformément au présent Règlement officiel. L’omission de fournir une telle preuve à la pleine satisfaction du Commanditaire dans le délai imparti par ce dernier peut entraîner la disqualification de cette personne, à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Le seul facteur déterminant du temps aux fins du présent Concours sera le ou les dispositifs officiels de chronométrage du temps de l’Administrateur du Concours.
    
    
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Toute la propriété intellectuelle et tout le matériel promotionnel, les pages Web et le code source sont la propriété du Commanditaire et (ou) de ses sociétés affiliées. Tous les droits sont réservés. L’utilisation ou la copie non autorisée de tout matériel protégé par des droits d’auteur ou des marques de commerce sans le consentement écrit et explicite de son propriétaire est strictement interdite.
    
    
13. GÉNÉRALITÉS. Le présent Concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du Commanditaire concernant tous les aspects du présent Concours sont définitives et lient tous les participants sans droit d’appel, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute décision concernant l’admissibilité ou la disqualification des Bulletins de participation, d’autres documents et (ou) des participants. En participant au présent Concours, vous acceptez d’être légalement lié par les conditions du présent Règlement officiel. Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre et (ou) de modifier le Concours, ou une partie de celui-ci, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, en raison de situation d’incendie, d’inondation, d’épidémie d’origine naturelle, humaine ou autre, de tremblement de terre, d’explosion, de conflit de travail ou de grève, de catastrophe naturelle ou d’acte hostile, de panne de satellite ou d’équipement, d’émeutes ou de troubles civils, de menaces ou d’activités terroristes, de guerre (déclarée ou non) ou de toute loi, ordonnance ou réglementation d’une autorité à l’échelle fédérale, étatique/provinciale ou locale, de crise sanitaire publique, de toute décision d’un tribunal ou d’une autre autorité, de fraude, de défaillance technique ou de tout autre facteur indépendant de la volonté raisonnable du Commanditaire, si le Commanditaire estime, à sa seule discrétion, que cette situation porte atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Concours. S’il est mis fin au Concours avant la date de clôture établie, le Commanditaire sélectionnera (si possible) les gagnants en appliquant les critères d’évaluation ci-dessus parmi tous les Bulletins de participation admissibles et incontestables reçus à la date de l’événement ayant conduit à la cessation du Concours.  En pareilles circonstances, le fait d’avoir été inclus dans le processus de sélection des gagnants constituera la seule et unique mesure de redressement dont disposera un participant.  Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui, selon lui, altère le processus d’inscription ou le déroulement du Concours ou agit en violation du présent Règlement officiel ou de toute autre promotion ou d’une manière antisportive ou perturbatrice. Toute tentative d’une personne de saper délibérément le fonctionnement légitime du Concours peut constituer une violation d’une règle de droit criminel et (ou) civil et, si une telle tentative aboutit, le Commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts à cette personne dans toute la mesure permise par la loi. Seuls les prix sous la forme et selon la quantité décrites dans le présent Règlement officiel seront attribués.  L’invalidité ou l’inexécution de toute disposition du présent Règlement officiel ne portera pas atteinte à la validité ou à l’exécution de ses autres dispositions.  Si une disposition est jugée invalide, non exécutoire ou illégale, le présent Règlement officiel demeurera en vigueur et sera interprété conformément à ses autres dispositions, comme si la disposition invalide, non exécutoire ou illégale n’en faisait pas partie.  L’omission par le Commanditaire d’exécuter une disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
    
    
14. PUBLICATION DES NOMS DES GAGNANTS. Après avoir vérifié l’admissibilité et le respect du Règlement officiel par chacun des gagnants, le Commanditaire publiera sur le site Web www.campbellsoup.ca le nom des Participants gagnants (prénom et première lettre du nom de famille). Ces renseignements demeureront sur le présent site Web pendant une période d’au moins trente (30) jours.

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